# Assurance cyber des TPE et PME : ce que couvrent vraiment les contrats

> Ce que disent les contrats de cinq assureurs : garanties, exclusions, mesures de sécurité exigées, questionnaire, et le rôle du prestataire informatique.

Source : https://www.8tech.fr/guides/assurance-cyber-pme/ — version Markdown de la page, produite à chaque publication.

Guide pratique · 31 min de lecture

Mis à jour le 17 novembre 2026 · [8TECH](https://www.8tech.fr/a-propos/) · sources datées en fin de guide

Une assurance cyber finance la gestion d’une crise informatique : experts, remise en état, perte d’exploitation, notification, responsabilité envers les tiers. Elle le fait dans les limites de son contrat : événements couverts, options souscrites, plafonds, et mesures de sécurité que vous déclarez appliquer. Avant de signer, lisez les conditions générales et particulières, pas la brochure. Répondez au questionnaire avec votre prestataire informatique, preuve à l’appui pour chaque « oui ». Tenez ces mesures toute l’année : c’est leur état le jour du sinistre qui compte.

## Ce que couvre une assurance cyber, et ce qu’elle ne fait pas

Une assurance cyber ne protège pas votre système informatique : elle finance ce que coûte une crise quand elle survient. Le guide de l’ANSSI et de l’AMRAE sur la maîtrise du risque numérique la décrit en quatre piliers, que l’on retrouve, sous des noms différents, dans les offres que nous avons lues :

Prévention Évaluation de l’exposition, scans, sensibilisation, conseils. Souvent présentée dans les brochures ; rarement décrite dans les conditions générales, ce qui en fait un service plus qu’un engagement.

Assistance Une ligne d’urgence, des experts informatiques et juridiques, une aide à la communication de crise. C’est souvent la partie la plus utile dans les premières heures.

Vos propres pertes Frais d’expertise, de remise en état et de reconstitution des données, perte d’exploitation, frais supplémentaires, parfois la fraude et l’extorsion.

Votre responsabilité Les réclamations de clients, partenaires ou personnes dont les données ont été exposées, et les frais de défense.

Ce qu’elle ne fait pas : empêcher l’attaque, remettre les serveurs en route à votre place, ou couvrir ce que le contrat n’a pas prévu. Les offres que nous avons lues écartent les dommages matériels, et toutes ne financent pas l’amélioration de votre informatique après le sinistre. Surtout, elle ne paie que si les conditions de garantie étaient remplies le jour du sinistre.

### Et votre multirisque ou votre responsabilité civile professionnelle ?

Avant de chercher une assurance cyber, l’ANSSI et l’AMRAE recommandent de faire l’inventaire des contrats existants : une multirisque ou une responsabilité civile professionnelle peut couvrir une partie du risque numérique. Elles notent aussi que ces couvertures classiques ne le couvrent que très partiellement, et que le marché tend à exclure explicitement le risque numérique des contrats classiques au profit de polices dédiées. Trois questions à poser à votre assureur ou à votre courtier : vos contrats actuels excluent-ils le cyber ? Couvrent-ils vos propres pertes, ou seulement les dommages causés aux tiers ? Que deviendrait un sinistre couvert par deux contrats à la fois ?

Aucune obligation légale générale n’impose à une entreprise privée de souscrire une assurance cyber. Un client, un donneur d’ordre ou un appel d’offres peut en revanche l’exiger, parfois avec un montant de garantie minimal : lisez alors la clause qui l’impose avant de choisir.

## Lire un contrat : quatre documents, quatre valeurs

On compare souvent les assurances cyber sur leur brochure. C’est le document qui engage le moins.

| Document                                                     | Ce qu’il est                                                                            | Ce qu’il vaut                                                                                   |
| ------------------------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Brochure, page produit**                                   | Présentation commerciale de l’offre et de ses services                                  | Aucune valeur contractuelle ; les pages lues le disent elles-mêmes et renvoient au contrat      |
| **DIPA** (document d’information sur le produit d’assurance) | Résumé normalisé de deux pages, obligatoire avant la souscription                       | Un résumé : il annonce les grandes garanties et exclusions, sans les conditions ni les montants |
| **Conditions générales**                                     | Les règles du contrat : définitions, garanties, exclusions, obligations, sinistres      | Le texte qui fait foi pour tous les assurés du produit                                          |
| **Conditions particulières**                                 | Votre contrat : options retenues, plafonds, franchises, délais de carence, déclarations | Elles complètent et adaptent les conditions générales, et prévalent sur elles                   |

S’y ajoutent selon les offres des conventions spéciales (par exemple pour la responsabilité civile), des notices d’assistance et le questionnaire de souscription, dont les réponses fondent le contrat.

Les écarts entre ces documents ne sont pas théoriques. Dans une offre que nous avons lue, le DIPA présente comme « systématiquement prévues » trois garanties que les conditions générales du même produit classent en options, accordées seulement si elles figurent aux conditions particulières (voir la [section 03](https://www.8tech.fr/guides/assurance-cyber-pme/#s03)). Seules les conditions particulières disent ce que vous avez réellement acheté.

**Demandez le projet de contrat avant de signer.** L’article L112-2 du Code des assurances impose à l’assureur de remettre, avant la conclusion du contrat, un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d’information. Demandez explicitement les conditions générales et le projet de conditions particulières, avec les montants : c’est sur eux que portent les sections suivantes.

## Les garanties de cinq offres, documents à l’appui

Nous avons lu les documents que cinq offres connues du marché publient : CyberClear de Hiscox, Cyber Risks d’Allianz, Cyber Secure d’AXA (commercialisée sous le nom Global Cyber Secure), Generali Protection Numérique, et l’assurance cyber-risques de MMA, distribuée avec Stoïk. Ce n’est ni un classement ni une recommandation : c’est ce que disent les textes accessibles à tous au 9 novembre 2026, et ils ne sont pas de même valeur d’une offre à l’autre. Pour Generali et MMA, seuls des documents commerciaux sont publiés ; pour Allianz, seul le DIPA.

| Garantie                               | Hiscox                                                                                                 | Allianz                                                                      | AXA                                                                                 | Generali                                     | MMA                                           |
| -------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------- | --------------------------------------------- |
| **Documents lus**                      | DIPA 2025 ; conditions générales de 2021                                                               | DIPA seul                                                                    | DIPA 2023 ; conditions générales 2023                                               | Brochure 2025, non contractuelle             | Page produit, non contractuelle               |
| **Assistance d’urgence**               | Incluse, experts du panel de l’assureur (CG p. 9)                                                      | Non traitée par le DIPA                                                      | Ligne d’assistance 24 h/24 (CG p. 27)                                               | Prestataire partenaire 24 h/24 (p. 6)        | Assistance 24 h/24 annoncée                   |
| **Perte d’exploitation**               | Cochée au DIPA ; option dans les CG, après une franchise en heures (CG p. 12, 23)                      | Option, sur la marge brute (DIPA p. 1)                                       | Cochée au DIPA ; option dans les CG, après un délai de carence (CG p. 7, 12)        | Annoncée (p. 3)                              | Annoncée                                      |
| **Rançon**                             | Remboursable sous cinq conditions cumulatives ; exclue si payée avant la déclaration (CG p. 10, 20)    | « Frais pour stopper une cyber extorsion » ; paiement non traité (DIPA p. 1) | Aucune garantie dédiée ; paiement non traité dans les CG                            | Frais en cas de tentative d’extorsion (p. 3) | « La cyber rançon » annoncée                  |
| **Fraude au virement**                 | Option ; intrusion exigée, sauf extension à l’ingénierie sociale (CG p. 16-17)                         | Non traitée par le DIPA                                                      | Option ; exclut le virement validé par un salarié dans ses habilitations (CG p. 13) | Option, sans définition publiée (p. 3)       | « La cyber fraude » annoncée, sans définition |
| **Erreur humaine**                     | Cochée au DIPA ; extension optionnelle dans les CG (CG p. 14)                                          | Non assurée si ce n’est pas une cyberattaque (DIPA p. 1)                     | Événement garanti, erreur de paramétrage comprise (CG p. 8)                         | Annoncée (p. 3)                              | Non traitée par la page                       |
| **Panne d’un hébergeur, sans attaque** | Défaillance de prestataire cochée au DIPA ; cloud public hors définition pour l’interruption (CG p. 7) | Non assurée sans cyberattaque (DIPA p. 1)                                    | Non listée parmi les événements garantis ; réseaux externes exclus (CG p. 8, 26)    | Non traitée                                  | Non traitée                                   |
| **Notification RGPD**                  | Cochée au DIPA ; accord écrit préalable (CG p. 12)                                                     | Frais de notification aux clients (DIPA p. 1)                                | Incluse : CNIL, personnes, surveillance 12 mois (CG p. 10)                          | Annoncée (p. 3)                              | Annoncée                                      |
| **Responsabilité civile**              | Cochée au DIPA ; option dans les CG (CG p. 15)                                                         | Cinq cas listés (DIPA p. 1)                                                  | Option, convention spéciale non publiée (CG p. 5)                                   | Annoncée (p. 3)                              | Annoncée                                      |
| **Amélioration après sinistre**        | Non : réparation à l’identique (CG p. 13)                                                              | Non traitée                                                                  | Exclue (CG p. 26)                                                                   | Non traitée                                  | Annoncée                                      |

« Annoncée » : présentée dans un document commercial, sans texte contractuel publié. « Non traitée » : le document n’en dit rien, ce qui ne prouve ni la couverture ni l’exclusion. Pages du fichier PDF ; références complètes en [section 13](https://www.8tech.fr/guides/assurance-cyber-pme/#s13).

Trois enseignements ressortent de cette lecture.

**Le DIPA promet parfois plus que les conditions générales publiées.** Chez Hiscox comme chez AXA, le DIPA présente comme acquises des garanties que les conditions générales disponibles classent en options. Dans les deux cas, le DIPA est plus récent que ces conditions générales : l’écart peut traduire une évolution du produit. C’est précisément pourquoi seules les conditions particulières font foi.

**Les situations les moins bien couvertes ne sont pas les plus spectaculaires.** Le faux RIB, quand un salarié valide lui-même le virement, et la panne d’un hébergeur sans attaque sont les cas que les textes lus couvrent le moins, ou le moins clairement (voir la [section 06](https://www.8tech.fr/guides/assurance-cyber-pme/#s06)).

**La rançon n’est pas un réflexe assurable.** Une offre la rembourse sous des conditions strictes, dont l’accord préalable de l’assureur sur avis de son expert ; une autre n’a plus de garantie dédiée depuis 2023. Aucune ne couvre un paiement fait sans elle.

## Les prérequis de sécurité : là où la garantie se joue

Toutes les offres lues rattachent leur garantie à des mesures de sécurité. Elles le font de quatre façons, qui n’ont pas les mêmes conséquences : il faut savoir laquelle s’applique à chaque mesure.

La condition pour être assuré L’assureur n’assure pas l’entreprise qui ne remplit pas la mesure. Le DIPA d’Allianz range ainsi parmi ce qui « n’est pas assuré » l’entreprise qui n’applique pas les mises à jour ou ne fait pas de sauvegardes complètes hebdomadaires déconnectées. Ce DIPA ne précise ni le moment où ces exigences s’apprécient, ni leur sanction : ce sont les dispositions générales, non publiées, qui en décident.

L’exclusion Le sinistre n’est pas garanti s’il entre dans le cas exclu. La loi exige qu’une exclusion soit « formelle et limitée » et écrite en « caractères très apparents » (articles L113-1 et L112-4). En principe, c’est à l’assureur de prouver qu’elle s’applique.

La condition de garantie La garantie ne joue que si la condition est remplie. En principe, c’est à l’assuré de prouver qu’elle l’était : sauvegardes, versions, dates.

La déchéance L’assuré perd son droit à indemnité pour avoir manqué à une obligation. Elle doit aussi figurer en caractères très apparents, et la loi en interdit certaines (article L113-11).

Voici ce que les documents lus exigent, mesure par mesure, avec la forme que chacun retient.

| Mesure                                                               | Ce que disent les documents                                                                                                                                                                   | Forme                  |
| -------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------- |
| **Sauvegardes**                                                      | Allianz : sauvegardes « complètes hebdomadaires, déconnectées du réseau » (DIPA p. 1)                                                                                                         | Non assuré             |
|                                                                      | Hiscox : pas de reconstitution des données si les sauvegardes ne sont pas « au minimum » mensuelles (CG 2021 p. 20)                                                                           | Exclusion              |
|                                                                      | AXA : reconstitution « à partir de documents et de sauvegardes informatiques disponibles et exploitables immédiatement » ; données restées sur un portable ou une clé USB exclues (CG p. 8-9) | Condition et exclusion |
|                                                                      | Stoïk (conditions générales de 2023, antérieures à leur évolution annoncée en juin 2024) : sauvegardes au moins toutes les deux semaines, sur un support déconnecté ou non modifiable (p. 5)  | Déchéance              |
| **Antivirus, pare-feu**                                              | AXA : sinistres « rendus possibles » par l’absence d’antivirus et de pare-feu « mis à jour régulièrement et activé en permanence » (CG p. 26)                                                 | Exclusion              |
|                                                                      | Allianz : antivirus, pare-feu et anti-spam « bénéficiant du support technique de l’éditeur » (DIPA p. 1)                                                                                      | Non assuré             |
|                                                                      | Stoïk 2023 : antivirus sur tous les postes et serveurs Windows, mis à jour au plus tard 15 jours après chaque mise à jour (p. 5)                                                              | Déchéance              |
| **Mises à jour, correctifs**                                         | Allianz : mises à jour et correctifs des éditeurs appliqués ; exclusion du « défaut de maintenance » et de l’obsolescence (DIPA p. 1)                                                         | Non assuré, exclusion  |
| **Accès à distance**                                                 | Allianz : VPN pour les collaborateurs en télétravail ou en mobilité (DIPA p. 1)                                                                                                               | Non assuré             |
| **Faille connue**                                                    | AXA : défaillance de protection non corrigée « alors que vous en aviez connaissance » ; recommandations de prévention non appliquées dans les six mois (CG p. 26)                             | Exclusion              |
| **Paiements**                                                        | AXA : procédure d’habilitations « actualisée et paramétrée » pour les décaissements, faute de quoi le détournement de fonds n’est pas couvert (CG p. 13)                                      | Exclusion              |
| **Double authentification, comptes, journaux, EDR, plan de reprise** | Hiscox : posées comme questions de souscription (questionnaire 2023), dont les réponses « feront partie intégrante du contrat » (p. 13)                                                       | Déclaration            |

Generali et MMA ne publient aucun prérequis contractuel. Les fiches de prévention de Generali recommandent des mesures comparables (tests de restauration mensuels, VPN, antivirus) en précisant qu’elles sont non contractuelles.

### Un plancher, pas une protection

Ces exigences sont des minimums. Une sauvegarde mensuelle peut suffire à remplir une clause de contrat ; elle fait perdre jusqu’à un mois de travail le jour où il faut s’en servir. Un antivirus à jour remplit une exclusion ; il ne détecte pas tout, et personne ne lit ses alertes la nuit. Le contrat dit ce que l’assureur exige pour payer, pas ce dont votre entreprise a besoin pour repartir.

Ce sont surtout des mesures dont l’exécution se vérifie après coup. « Déconnectée », « exploitable immédiatement », « activé en permanence », « sur tous les postes » : le jour du sinistre, chacun de ces mots devient une question de fait, que l’expert de l’assureur examinera journaux à l’appui. Une sauvegarde qui existe mais reste accessible depuis le réseau, ou qui n’a jamais été restaurée, ne protège ni vos données ni votre indemnisation. C’est là que le rôle du prestataire devient décisif : voir la [section 09](https://www.8tech.fr/guides/assurance-cyber-pme/#s09).

## Le questionnaire de souscription n’est pas une formalité

Avant de vous assurer, l’assureur vous interroge. Le Code des assurances vous oblige à répondre exactement aux questions posées (article L113-2). Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul (article L113-8). Une réponse inexacte faite de bonne foi et découverte après le sinistre réduit l’indemnité en proportion de la prime qui aurait été due (article L113-9). En cours de contrat, une circonstance nouvelle qui aggrave le risque se déclare dans les quinze jours.

Le questionnaire CyberClear de Hiscox, dans sa version de 2023, donne une idée de ce qui est demandé. Il compte treize pages et précise que les déclarations « feront partie intégrante du contrat et lui serviront de base ». On y trouve notamment :

- la double authentification pour les accès à distance et les applications web, pour tous les utilisateurs, pour les administrateurs, pour les prestataires extérieurs ;
- la coupure des accès des salariés partis, dans les trois mois au plus tard ;
- le délai de déploiement des correctifs (moins de 30 jours, plus, automatique) et la présence de systèmes qui ne reçoivent plus de mises à jour ;
- les sauvegardes : fréquence, déconnexion du réseau, immuabilité, tests de restauration, durée de conservation ;
- la détection : EDR sur les postes et serveurs, conservation des journaux au moins 90 jours, surveillance ;
- le plan de reprise et de continuité, et ses tests ;
- la double validation des paiements importants ;
- le contrôle des prestataires informatiques, et la vérification qu’ils sont eux-mêmes assurés contre les cyber-risques.

Chaque question est simple à lire et difficile à affirmer. « Pour tous vos utilisateurs » exclut le compte de service oublié, l’accès d’un ancien prestataire, la boîte partagée. « Moins de 30 jours » suppose un calendrier de correctifs tenu et mesuré. Le questionnaire demande aussi vos intentions, comme la date prévue de déploiement d’une mesure : si vous en annoncez une, notez-la et tenez-la.

| Ce que l’on vous demande d’affirmer                        | Ce qu’il faut pouvoir montrer                                                                      |
| ---------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| La double authentification est active pour tous les accès  | La liste des comptes et de leur état, comptes techniques et externes compris, à date               |
| Les sauvegardes sont déconnectées ou immuables, et testées | Le schéma de sauvegarde, les journaux de réussite, le rapport daté du dernier test de restauration |
| Les correctifs sont appliqués en moins de 30 jours         | Le rapport de conformité des postes et serveurs, et la liste des exceptions                        |
| Les accès des partants sont coupés                         | La procédure de départ et la revue des comptes actifs                                              |

Une réponse « non » honnête vaut mieux qu’un « oui » approximatif. Le « non » peut renchérir la prime ou conditionner l’offre à une mise à niveau ; le « oui » inexact peut réduire l’indemnité, voire annuler le contrat, au moment où vous en avez le plus besoin.

## Cinq situations, cinq lectures des contrats

Les garanties se comprennent mieux sur des cas concrets. Voici cinq situations fictives, et ce que les documents publics de chaque offre permettent d’en dire. Quand ils ne permettent pas de conclure, nous l’écrivons : « à confirmer » signifie que seules les conditions générales et particulières de votre contrat trancheront.

- **Rançongiciel** : une PME de 15 salariés est privée de ses fichiers pendant cinq jours.
- **Faux RIB** : une TPE vire 18 000 € à un escroc après un faux changement de coordonnées bancaires d’un fournisseur, reçu par courriel.
- **Fuite de données** : les fichiers clients d’un cabinet de services sont copiés par un attaquant.
- **Panne d’hébergeur** : le logiciel métier, hébergé chez un tiers, est indisponible trois jours, sans attaque.
- **Erreur humaine** : un salarié supprime par erreur une base de données importante.

| Situation             | Hiscox                                                                                                                                                      | Allianz                                                                                     | AXA                                                                                                                                       | Generali                                             | MMA                                                    |
| --------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------ |
| **Rançongiciel**      | Garanti au DIPA ; perte d’exploitation au-delà de la franchise en heures si l’option figure aux CP ; sauvegardes au moins mensuelles pour la reconstitution | Frais listés au DIPA ; perte d’exploitation si l’option est souscrite ; à confirmer         | Frais couverts si les sauvegardes sont exploitables (CG p. 8-9) ; perte d’exploitation si l’option est souscrite et au-delà de la carence | Présenté comme couvert par la brochure ; à confirmer | Présenté comme couvert par la page ; à confirmer       |
| **Faux RIB**          | Exclu sans les garanties fraude (CG p. 21) ; avec elles, il faut l’extension à l’ingénierie sociale (CG p. 17)                                              | Non traité ; seule la cyberattaque est assurée                                              | Exclu : virement validé par un salarié dans ses habilitations (CG p. 13)                                                                  | Option fraude sans définition publiée ; à confirmer  | « Cyber fraude » sans définition publiée ; à confirmer |
| **Fuite de données**  | Notification, défense et enquêtes cochées au DIPA ; étendue à confirmer                                                                                     | Responsabilité et notification listées ; amendes non assurées                               | Notification et surveillance couvertes (CG p. 10) ; réclamations des clients si l’option responsabilité est souscrite                     | Présenté comme couvert par la brochure ; à confirmer | Présenté comme couvert par la page ; à confirmer       |
| **Panne d’hébergeur** | Défaillance de prestataire cochée au DIPA ; cloud public hors définition dans les CG de 2021 ; à confirmer                                                  | Non assuré sans cyberattaque (DIPA p. 1)                                                    | Non listé parmi les événements garantis (CG p. 8)                                                                                         | Non traité                                           | Non traité                                             |
| **Erreur humaine**    | Cochée au DIPA ; extension optionnelle dans les CG (CG p. 14) ; sauvegardes au moins mensuelles                                                             | Non assuré si ce n’est pas une cyberattaque, selon la définition des dispositions générales | Couvert si les sauvegardes sont exploitables (CG p. 8) ; perte d’exploitation si l’option est souscrite                                   | Présenté comme couvert par la brochure ; à confirmer | Non traité par la page                                 |

Situations fictives. Les conclusions valent pour les documents publics cités en section 13, à la date du 9 novembre 2026, et ne préjugent pas du contrat que vous signeriez.

Le faux RIB mérite une attention particulière. Le salarié trompé exécute lui-même un virement que rien, dans le système informatique, n’a forcé. Les garanties fraude lues exigent le plus souvent une intrusion dans votre système, ou excluent expressément le virement validé par un salarié. Si ce risque vous concerne, demandez une extension explicite à l’ingénierie sociale. Organisez aussi la double validation des paiements et de tout changement de coordonnées bancaires : le questionnaire lu interroge précisément sur la double validation des paiements importants.

## Franchises, délais de carence et plafonds

Aucun des documents publics que nous avons lus ne donne de montant : franchises, plafonds et délais de carence figurent aux conditions particulières. Les mécanismes, eux, sont décrits, et ils pèsent autant que les montants.

La franchise La part du sinistre qui reste à votre charge, déduite de chaque règlement. Un sinistre inférieur à la franchise n’est pas indemnisé du tout.

Le délai de carence Pour la perte d’exploitation : la durée d’arrêt initiale qui n’est pas indemnisée. Un arrêt plus court que la carence ne donne lieu à aucune indemnité. Comparez-la à la durée réaliste de reprise de votre activité, pas à celle que vous espérez.

Le plafond et les sous-limites Le montant maximal par sinistre ou par année, souvent épuisable : chaque indemnité versée le réduit pour le reste de l’année. Certaines garanties ont leur propre limite, plus basse.

La base de la perte d’exploitation Dans les documents que nous avons lus, c’est la perte de marge brute qui est indemnisée, pas le chiffre d’affaires perdu. Les frais supplémentaires engagés pour continuer à travailler sont un poste distinct.

Le point de départ Dans les conditions générales d’une offre lue, la période d’indemnisation commence le jour de la déclaration du sinistre : une déclaration tardive peut raccourcir ce qui est indemnisable.

### Un calcul illustratif

Exemple purement pédagogique, qui ne correspond à aucun contrat : une PME subit cinq jours d’arrêt et perd 3 000 € de marge brute par jour, soit 15 000 €. Son contrat prévoit un délai de carence d’un jour, puis une franchise de 2 000 €, sous un plafond de 50 000 €. Si la carence est déduite d’abord, puis la franchise, l’indemnité est de 10 000 € : 15 000 € moins 3 000 € pour le jour de carence, moins 2 000 € de franchise. Un tiers de la perte reste à la charge de l’entreprise, sans compter ce que la perte de marge brute ne mesure pas. Les contrats réels ne cumulent pas tous carence et franchise de cette façon : c’est précisément ce qu’il faut faire préciser.

Pour estimer ce que coûte un arrêt chez vous, avant de choisir un niveau de garantie : [notre outil de calcul du coût d’un arrêt informatique](https://www.8tech.fr/outils/cout-arret-informatique/).

## Le jour du sinistre : l’ordre des démarches

Les gestes techniques des premières heures sont détaillés dans notre guide [que faire après une cyberattaque](https://www.8tech.fr/guides/que-faire-apres-cyberattaque/). Côté assurance, trois délais courent en même temps, et ils ne se confondent pas.

| Démarche                               | Délai                                                 | Ce qu’il faut savoir                                                                                                                                              |
| -------------------------------------- | ----------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Appel à l’assistance de l’assureur** | dès la découverte                                     | Le numéro doit être noté hors de votre système d’information. Les experts mandatés par l’assureur peuvent intervenir aux côtés de votre prestataire : prévoyez-le |
| **Plainte**                            | 72 heures après la connaissance de l’atteinte         | Condition légale de l’indemnisation des atteintes à un système informatique pour les entreprises et les professionnels (article L12-10-1)                         |
| **Déclaration de sinistre**            | délai du contrat, cinq jours ouvrés au minimum        | La loi interdit un délai plus court. Une déchéance pour retard n’est opposable que si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice (article L113-2)   |
| **Notification à la CNIL**             | 72 heures après la prise de connaissance, si possible | Si des données personnelles sont touchées et que la violation présente un risque pour les personnes                                                               |

Les contrats fixent leurs propres délais, parfois plus courts que ceux du tableau : les conditions générales CyberClear de 2021 demandent une déclaration sous 48 heures et une plainte sous 24 heures ; celles d’AXA de février 2023, antérieures à la loi, une plainte sous cinq jours ouvrés, que le DIPA de mai 2023 ramène à 72 heures. Ne calculez pas au plus juste : déposez plainte et appelez l’assistance le jour même.

Ne payez rien sans l’assureur Ni rançon, ni prestataire de récupération trouvé en urgence. Certains contrats excluent explicitement le paiement d’une rançon effectué avant toute déclaration ; d’autres ne prévoient tout simplement pas sa prise en charge.

Demandez l’accord avant d’engager des frais Experts, avocats, remise en état : vérifiez ce qui doit être validé à l’avance. Les frais engagés sans accord, lorsqu’il est requis, risquent de rester à votre charge. Une offre lue prévoit, si l’accord ne peut pas être obtenu à temps, un budget d’urgence plafonné dans les 60 heures qui suivent la déclaration ; au-delà, l’accord écrit reste la règle.

Documentez tout Chronologie heure par heure, décisions, échanges, devis et factures, et la preuve de la perte d’activité. Les conditions générales lues demandent de prouver le lien entre l’événement garanti et les pertes.

Gardez les preuves techniques Journaux, copies, état des sauvegardes au jour de l’attaque. Ce sont eux qui établiront que les mesures exigées par le contrat étaient en place.

## Le rôle du prestataire informatique, de la réflexion au renouvellement

Une assurance cyber assure un risque technique que l’assureur ne voit pas. Il le connaît par vos réponses au questionnaire, il le conditionne par des mesures de sécurité, et il l’expertise après coup. À chacune de ces étapes, la réalité technique est entre les mains de celui qui administre votre informatique. Le dirigeant décide et signe ; le courtier ou l’agent conseille sur l’assurance, et l’ANSSI recommande d’en choisir un qui connaît le cyber et votre secteur ; le prestataire informatique apporte ce que ni l’un ni l’autre ne peut vérifier seul : l’état réel du système.

| Étape                                       | Ce que fait le prestataire                                                                                                                                                                                                                            | Ce que vous en retirez                                                                                                                                                                                                       |
| ------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **La réflexion initiale**, avant tout devis | Inventorie ce qui fait tourner l’entreprise : applications, données, hébergeurs, accès à distance, dépendances à des tiers. Construit avec vous les scénarios d’arrêt et leur durée réaliste de reprise                                               | Des besoins chiffrés : faut-il une perte d’exploitation, avec quel délai de carence, une garantie fraude, une responsabilité civile ? L’ANSSI recommande de tester chaque offre sur ses propres scénarios avant de s’engager |
| **Le questionnaire**                        | Répond aux questions techniques avec vous, sur le périmètre réel, et rassemble la preuve de chaque réponse                                                                                                                                            | Des déclarations exactes, que vous pouvez signer en connaissance de cause                                                                                                                                                    |
| **La mise à niveau**, avant signature       | Comble les écarts que le questionnaire révèle, ou les documente pour qu’ils soient déclarés tels quels                                                                                                                                                | Un contrat qui repose sur ce qui existe vraiment, pas sur ce qui est prévu                                                                                                                                                   |
| **La vie du contrat**                       | Maintient les prérequis au quotidien et en garde la trace datée : sauvegardes contrôlées, restaurations testées, correctifs, couverture de la double authentification et de la protection des postes. Signale les changements qui modifient le risque | Des prérequis tenus le jour où ils seront vérifiés, et des changements déclarés dans les quinze jours prévus par la loi                                                                                                      |
| **Le sinistre**                             | Isole, préserve les preuves, travaille avec les experts mandatés par l’assureur, fournit l’historique des mesures en place                                                                                                                            | Une prise en charge qui démarre vite, et des éléments pour démontrer que les conditions de garantie étaient remplies                                                                                                         |
| **Le renouvellement**                       | Met à jour les réponses, applique les recommandations reçues, réévalue les scénarios                                                                                                                                                                  | Un contrat qui suit l’entreprise. Dans une offre lue, des recommandations de prévention non appliquées dans les six mois excluent la garantie des sinistres qui se répètent pour la même cause                               |

### Votre informatique est infogérée ou hébergée : vérifiez le périmètre

Les contrats ne définissent pas tous de la même façon le système qu’ils assurent, et la différence pèse lourd pour une entreprise qui confie son informatique à un prestataire. Les conditions générales d’AXA y incluent les ressources exploitées par un prestataire « dans les termes d’un contrat écrit avec vous » : hébergeur, centre de données, fournisseur de cloud. Les conventions spéciales du module CyberClear de Hiscox (2024) visent au contraire le système « que vous administrez directement », à l’exclusion des services informatiques externalisés ; ses conditions générales de 2021 écartent les systèmes hébergés en cloud public de la garantie d’interruption d’activité. Si votre parc est administré par un infogérant, ou vos applications hébergées chez un tiers, faites confirmer par écrit, avant de signer, comment le contrat s’applique à votre organisation.

### Votre prestataire et les experts de l’assureur

Le jour du sinistre, l’assureur mandate en général ses propres experts. Les textes lus organisent différemment la place de votre prestataire habituel : expert hors panel possible avec l’accord écrit préalable de l’assureur dans les conditions générales CyberClear de 2021 ; panel exclusif, sauf décision de l’assureur, dans le module de 2024 ; collaboration avec votre prestataire « si vous le souhaitez » selon la brochure de Generali, qui précise que la remise en état des systèmes par son prestataire partenaire n’est pas prise en charge au titre du contrat. Clarifiez avant le sinistre qui fait quoi, et si l’intervention de votre prestataire est prise en charge : il connaît votre système, les experts de l’assureur connaissent l’enquête, et l’un sans l’autre fait perdre des heures.

### Quand le prestataire est lui-même en cause

Un sinistre peut venir d’une erreur ou d’une défaillance de votre prestataire. L’assureur qui vous a indemnisé peut alors se retourner contre lui : c’est la subrogation de l’article L121-12, que les conditions générales reprennent. Le questionnaire lu le demande d’ailleurs : vérifiez-vous que vos prestataires sont assurés contre les cyber-risques, et vos recours contre eux sont-ils maintenus ? Deux vérifications en découlent. Votre prestataire est-il lui-même assuré, en responsabilité civile professionnelle et en cyber, et pour quels montants ? Et le contrat qui vous lie dit-il clairement qui fait quoi, et qui répond de quoi ? Sur ces points : [ce que doit contenir un contrat d’infogérance](https://www.8tech.fr/guides/contrat-infogerance/), et la façon dont [8TECH est assurée](https://www.8tech.fr/certifications-partenaires/).

## Reconnaître un prestataire capable de tenir ce rôle

Tous les prestataires ne peuvent pas soutenir cette réflexion. Elle demande de connaître l’état réel de votre parc, de savoir lire un contrat sans se substituer au courtier, et d’accepter d’écrire ce qui manque. Voici ce qui les distingue.

Il prouve au lieu d’affirmer Pour chaque question technique, il peut montrer un état daté : liste des comptes avec ou sans double authentification, journal des sauvegardes, rapport du dernier test de restauration, niveau de correctifs. Il refuse de cocher « oui » sans preuve.

Il connaît votre parc Inventaire à jour, systèmes hors support identifiés, accès à distance recensés. Sans [gestion de parc](https://www.8tech.fr/guides/gestion-de-parc-informatique/), impossible de répondre honnêtement à un questionnaire.

Il lit les clauses techniques avec vous Il repère dans le contrat les mesures exigées et leur formulation exacte (« déconnectées », « mises à jour en permanence », « exploitables immédiatement ») et vous dit si elles sont tenues. Il laisse au courtier le conseil sur l’assurance elle-même.

Il sait répondre à un incident Il a une capacité de réponse à incident, ou un partenaire désigné, et sait travailler avec les experts d’un assureur plutôt qu’à côté d’eux.

Il est assuré et le dit Il vous communique ses propres couvertures et le plafond de sa responsabilité contractuelle, qui ne coïncident pas toujours.

Il n’a rien à vendre côté assurance Un prestataire rémunéré par un assureur n’est pas en position de vous dire que son contrat ne vous convient pas. Posez la question.

**Les signaux d’alerte :** « vous êtes couvert, ne vous inquiétez pas » sans avoir lu le contrat ; un questionnaire rempli sans vous ; aucune restauration jamais testée ; un contrat de prestation muet sur la réponse à incident.

8TECH ne vend pas d’assurance et ne perçoit aucune rémunération d’un assureur ni d’un courtier. Nous intervenons sur la partie technique, de l’inventaire initial au sinistre, aux côtés de votre courtier ou de votre agent : c’est notre métier de [cybersécurité](https://www.8tech.fr/cybersecurite/). La détection sur les postes et la surveillance, que les questionnaires d’assurance demandent souvent, relèvent de l’[offre de cybersécurité renforcée](https://www.8tech.fr/offres/cybersecurite/). 8TECH est [labellisée ExpertCyber](https://www.8tech.fr/8tech-labellisee-expertcyber-une-reconnaissance-nationale-en-cybersecurite/) et elle-même assurée en responsabilité civile professionnelle et en risque cyber.

## Ce que nous voyons en intervention

Sans nommer personne ni avancer de volume, voici ce que nos audits et nos réponses à incident nous apprennent sur l’assurance cyber.

« Ne sait pas » Nos audits demandent si une assurance cyber a été souscrite et ce qu’elle exige. Il arrive que personne dans l’entreprise ne sache répondre, ni à la première question, ni à la seconde : les exigences du contrat ne sont alors suivies par personne.

Trois délais dans la même journée Dans nos réponses à incident, la déclaration à l’assureur arrive dans la même liste que la notification à la CNIL et la plainte, avec des délais qui courent en parallèle, au moment où l’entreprise est la moins disponible pour s’en occuper.

La mesure que l’on croyait en place Lors d’une compromission de messagerie, la double authentification n’était pas généralisée : elle protégeait certains comptes, pas tous. C’est exactement le type de mesure qu’un questionnaire demande d’affirmer, et dont l’état réel sera établi après coup.

Le dossier de preuves sert deux fois Le dossier constitué pendant l’intervention (chronologie, journaux, état avant et après, actions horodatées) sert à comprendre l’attaque, puis à la plainte, à la CNIL et à l’assureur. S’il n’est pas constitué dès le début, il ne peut pas l’être après.

Constats tirés des rapports d’audit et d’incident rédigés par 8TECH en 2026, anonymisés. Ils sont qualitatifs et ne prétendent à aucune représentativité statistique.

## Avant de signer : les questions à poser

### À votre assureur, votre agent ou votre courtier

Puis-je avoir les conditions générales et le projet de conditions particulières ? Avec leur référence et leur date d’édition, pas seulement le DIPA.

Quels événements déclenchent la garantie ? Attaque seulement, ou aussi erreur humaine, panne d’un hébergeur, fraude par manipulation d’un salarié ?

Quelles mesures de sécurité conditionnent la garantie, et avec quelle sanction ? Exclusion, déchéance, refus d’assurer : la conséquence n’est pas la même.

Quelles garanties sont incluses, lesquelles sont en option ? Notamment la perte d’exploitation, la fraude et la responsabilité civile.

Quels montants, franchises et délais de carence, garantie par garantie ? Et comment se combinent-ils sur un sinistre ?

Qui intervient en cas de sinistre, et mon prestataire peut-il travailler avec eux ? Ses frais d’intervention sont-ils pris en charge, et à quelles conditions ?

Que se passe-t-il pour mes systèmes hébergés chez un tiers ? Hébergeur, logiciel en ligne, messagerie : sont-ils dans le périmètre assuré ?

### À votre prestataire informatique

Pouvez-vous prouver chacune de nos réponses au questionnaire ? Une preuve datée par réponse, conservée.

Nos sauvegardes respectent-elles exactement ce que le contrat exige ? Fréquence, déconnexion ou immuabilité, données couvertes, date du dernier test de restauration.

Tous nos comptes et tous nos accès à distance sont-ils protégés ? Y compris les comptes de service, ceux des anciens salariés et ceux des prestataires.

Que faites-vous le jour d’un sinistre, et en combien de temps ? Qui appelle l’assureur, qui conserve les preuves, qui coordonne avec ses experts.

Comment êtes-vous assuré, et jusqu’où va votre responsabilité ? Attestation et plafond contractuel à l’appui.

## Documents consultés, méthode et limites

Tous les documents ci-dessous ont été consultés et téléchargés le 9 novembre 2026. Les liens mènent aux sites des assureurs, qui restent la seule source à jour ; nous ne republions aucun de leurs documents. Les pages citées dans ce guide sont celles du fichier PDF.

| Assureur, offre                | Document                                                                                                                                                             | Référence lue                            | Statut                                                                                                          |
| ------------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Hiscox, CyberClear             | [DIPA](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/Hiscox_IPID_Cyber%20CC0125.pdf)                                                                 | IPID CyberClear CC0125                   | Le plus récent publié (2025)                                                                                    |
|                                | [Conditions générales](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/cg-cyberclear-cc0721.pdf)                                                       | n° CC0721                                | 2021 ; celles qui accompagnent le DIPA de 2025 ne sont pas publiées                                             |
|                                | [Conventions spéciales du module CyberClear](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/CDH0623%20-%20Conventions%20Speciales%20Cyberclear_0.pdf) | n° CDH0623                               | 2024, gamme « Assurances professionnelles by Hiscox »                                                           |
|                                | [Questionnaire de souscription](https://www.hiscox.fr/courtage/sites/courtage/files/documents/Hiscox_Questionnaire_Cyberclear%202023_OK.pdf)                         | modèle 2023                              | Version en cours non confirmée                                                                                  |
| Allianz, Cyber Risks           | [DIPA](https://www.allianz.fr/content/dam/onemarketing/azfr/common/professionnels/pdf-pro/REG32156-V0224-BD.pdf)                                                     | REG32156 V02/24                          | Dispositions générales non publiées                                                                             |
| AXA, Cyber Secure              | [DIPA](https://media.axa.fr/content/dam/axa-fr/image/pro/documents-informations/pdf-cybersecure-dipa.pdf)                                                            | 1000419 05 2023, rattaché aux CG 967415  | Lié depuis la page produit actuelle                                                                             |
|                                | Conditions générales                                                                                                                                                 | 967415 B 02 2023                         | Copie publiée par une agence AXA, non par AXA ; sans lien                                                       |
|                                | [Page produit](https://www.axa.fr/professionnels/assurances-professionnelles/assurance-cyber-risques.html)                                                           | Global Cyber Secure                      | Commerciale                                                                                                     |
| Generali, Protection Numérique | [Page produit et brochure](https://www.generali.fr/professionnel/assurance-cyber-risques/)                                                                           | SG2567MARK-25, décembre 2025             | Commerciales ; ni DIPA ni dispositions générales publiés                                                        |
| MMA, avec Stoïk                | [Page produit](https://entreprise.mma.fr/votre-activite/assurance-cyber-risque.html)                                                                                 | mise à jour le 27 mai 2026 selon la page | Commerciale ; lue dans sa version archivée du 6 octobre 2026. Conditions générales « disponibles en agence »    |
|                                | Conditions générales Stoïk « Cyber Sérénité »                                                                                                                        | 2023                                     | Copie publiée par un intermédiaire ; antérieures à l’évolution de 2024 et distinctes du contrat MMA ; sans lien |
|                                | [Communiqué sur l’évolution des conditions générales](https://stoik.cdn.prismic.io/stoik/Zn5-VR5LeNNTwnoE_42-11juin2024CPStoikconditionsgenerales-1-.pdf)            | 11 juin 2024                             | Annonce, non contractuelle                                                                                      |

- **Méthode.** Chaque affirmation sur une offre renvoie au document et à la page qui la portent. Quand un document se tait, nous l’écrivons : l’absence d’information n’est ni une garantie ni une exclusion. Un document plus engageant l’emporte sur un document commercial ; aucun ne remplace vos conditions particulières.
- **Ce qui manque.** Aucun montant (plafond, franchise, délai de carence) n’est public : ils figurent aux conditions particulières. Plusieurs conditions générales en vigueur ne sont pas publiées, ce qui rend certaines comparaisons provisoires.
- **Ce que ce guide n’est pas.** Ni un conseil en assurance, ni un classement, ni une recommandation d’assureur. Pour le choix d’un contrat, l’ANSSI recommande un courtier qui connaît le risque cyber et votre secteur. 8TECH n’est ni assureur ni courtier, ne vend pas d’assurance et ne perçoit aucune rémunération d’un assureur ou d’un courtier.
- **Mises à jour.** Les offres évoluent. Si vous disposez d’une version plus récente d’un document cité, assureur ou lecteur, [signalez-la-nous](https://www.8tech.fr/contact/) : nous corrigerons le guide.

## Questions fréquentes

### L’assurance cyber est-elle obligatoire pour une entreprise ?

Non : aucune obligation légale générale n’impose à une entreprise privée de souscrire une assurance cyber. Un client, un donneur d’ordre ou un appel d’offres peut en revanche l’exiger, parfois avec un montant de garantie minimal. Avant d’en chercher une, faites inventorier ce que couvrent déjà votre multirisque et votre responsabilité civile professionnelle.

### Que couvre une assurance cyber ?

Selon les offres, quatre familles de garanties : l’assistance en cas d’incident (experts informatiques, juridiques, communication de crise), vos propres pertes (expertise, remise en état, reconstitution des données, perte d’exploitation), votre responsabilité envers les tiers, et parfois la fraude et l’extorsion. Chaque garantie a ses conditions, ses exclusions et ses montants, fixés par les conditions générales et particulières.

### Une assurance cyber rembourse-t-elle une rançon ?

Pas systématiquement. Dans les documents que nous avons lus, une offre la rembourse sous des conditions cumulatives strictes, dont l’accord préalable de l’assureur sur avis de son expert, et exclut toute rançon payée avant la déclaration ; une autre n’a plus de garantie dédiée depuis 2023. Ne payez jamais sans l’accord de votre assureur : l’ANSSI recommande de ne pas payer, et le paiement ne garantit pas la récupération des données.

### Ma multirisque professionnelle me couvre-t-elle contre les cyberattaques ?

Très partiellement en général. L’ANSSI et l’AMRAE relèvent que les contrats classiques ne couvrent que très partiellement le risque numérique et tendent à l’exclure explicitement. Demandez à votre assureur ce que votre contrat exclut, et s’il couvre vos propres pertes ou seulement les dommages causés aux tiers.

### Un faux RIB est-il couvert par une assurance cyber ?

Rarement par défaut. Les garanties fraude que nous avons lues sont optionnelles et exigent le plus souvent une intrusion dans votre système informatique ; l’une exclut expressément le virement validé par un salarié dans ses habilitations. Si ce risque vous concerne, demandez une extension explicite à l’ingénierie sociale et organisez la double validation des paiements et des changements de coordonnées bancaires.

### Mon prestataire informatique peut-il remplir le questionnaire de l’assureur à ma place ?

Il peut préparer les réponses techniques et en rassembler les preuves, et c’est souhaitable. Mais c’est vous qui signez, et vos déclarations fondent le contrat : une réponse inexacte peut réduire l’indemnité, ou annuler le contrat si elle est intentionnelle (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances). Relisez chaque réponse avec lui et gardez la preuve de chacune.

### Que se passe-t-il si mon prestataire informatique est responsable du sinistre ?

Votre assureur vous indemnise selon votre contrat, puis peut se retourner contre le prestataire responsable : c’est la subrogation (article L121-12 du Code des assurances). Vérifiez donc que votre prestataire est lui-même assuré, en responsabilité civile professionnelle et en cyber, et ce que prévoit le contrat qui vous lie sur sa responsabilité.

### Faut-il faire un audit avant de souscrire une assurance cyber ?

Ce n’est pas une obligation, mais c’est le moyen le plus sûr de répondre exactement au questionnaire et de corriger les écarts avant de signer. Un [audit de cybersécurité](https://www.8tech.fr/audit-cybersecurite/) établit un état daté et prouvé de vos mesures ; le [diagnostic gratuit](https://www.8tech.fr/diagnostic-informatique-gratuit/) donne un premier état des lieux.

Pour vérifier

## Sources et références

Ce que ce guide affirme et qui ne vient pas de notre pratique vient d’ici. Chaque référence porte son éditeur et sa date.

[Article L112-2 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920387) Légifrance · 2018-10-01 — avant la conclusion du contrat, l’assureur remet « un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d’information »

[Article L112-4 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791931) Légifrance · 1994-07-01 — les clauses de nullité, de déchéance ou d’exclusion ne sont valables que « mentionnées en caractères très apparents »

[Article L113-1 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791984) Légifrance · 1981-01-08 — exclusions « formelles et limitées » ; faute intentionnelle ou dolosive

[Article L113-2 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302) Légifrance · 2018-04-01 — réponses exactes au questionnaire, aggravations à déclarer sous quinze jours, déclaration de sinistre dans un délai d’au moins cinq jours ouvrés, déchéance pour retard opposable seulement en cas de préjudice de l’assureur

[Article L113-8 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006792058/1985-10-09) Légifrance · 1981-01-08 — nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle

[Article L113-9 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792066) Légifrance · 1976-07-21 — déclaration inexacte sans mauvaise foi : indemnité réduite en proportion de la prime

[Article L113-11 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041586886/2025-10-31) Légifrance · 2021-07-01 — clauses de déchéance nulles dans certains cas

[Article L121-12 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051786012) Légifrance · 2026-11-09 — subrogation de l’assureur dans les droits de l’assuré contre le tiers responsable ; version en vigueur consultée le 9 novembre 2026

[Article L12-10-1 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047048152) Légifrance · 2023-04-24 — indemnisation d’une atteinte à un système informatique subordonnée à une plainte dans les 72 heures, pour les personnes morales et les professionnels

[Cour de cassation, 2e chambre civile, 21 janvier 2021, n° 19-13.347](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043087385) Légifrance · 2021-01-21 — délai contractuel de déclaration inférieur au minimum légal : déchéance inopposable

[Maîtrise du risque numérique : l’atout confiance](https://messervices.cyber.gouv.fr/documents-guides/anssi_amrae-guide-maitrise_risque_numerique-atout_confiance.pdf) ANSSI / AMRAE · 2019-11-01 — étape 6 : inventorier les couvertures existantes, tester les polices sur ses scénarios de risque, se faire conseiller par un courtier qui connaît le cyber

[Attaques par rançongiciels, tous concernés](https://messervices.cyber.gouv.fr/guides/attaques-par-rancongiciels-tous-concernes) ANSSI / Ministère de la Justice (DACG) · 2020-09-04 — ne pas payer la rançon, préserver les preuves, déposer plainte

[Notifier une violation de données personnelles](https://www.cnil.fr/fr/services-en-ligne/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles) CNIL · 2018-05-24 — notification sous 72 heures si la violation présente un risque pour les personnes

[Cyberattaque : que faire ? Le guide des dirigeants](https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/bonnes-pratiques/cyberattaque-que-faire-guide-dirigeants) Cybermalveillance.gouv.fr · 2026-11-09 — page consultée le 9 novembre 2026
