Catégorie : Juridique

La transformation numérique des entreprises s’accompagne de nouvelles obligations légales auxquelles chaque dirigeant doit prêter une attention particulière. La catégorie Juridique de notre site a pour vocation d’informer et de sensibiliser les chefs d’entreprise, responsables informatiques et dirigeants aux enjeux réglementaires liés à la gestion des données et des systèmes d’information.

Aujourd’hui, la protection des données personnelles, la sécurisation des infrastructures IT et la conformité aux différents textes de lois nationaux et européens sont devenues des sujets stratégiques. En cas de manquement, les conséquences peuvent être multiples : sanctions administratives, poursuites civiles, condamnations pénales, sans oublier les préjudices commerciaux et réputationnels. Notre objectif est de vous aider à comprendre précisément vos obligations, les risques encourus et les bonnes pratiques à adopter pour protéger juridiquement votre entreprise.

Nous abordons dans cette catégorie l’ensemble des textes et réglementations qui s’imposent aux entreprises françaises et européennes, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) qui encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.

  • Le Code pénal français, qui prévoit des sanctions pénales en cas de violation des obligations de sécurité des données.

  • Le Code civil et le Code de commerce, qui engagent la responsabilité personnelle des dirigeants en cas de faute de gestion ou de négligence caractérisée.

  • La Loi Informatique et Libertés (n°78-17 modifiée), qui vient compléter et préciser les dispositions du RGPD en France.

Nos articles vous permettent de mieux appréhender ces différentes règles juridiques, d’en mesurer les impacts concrets sur votre activité et d’anticiper les mesures correctives nécessaires. Nous proposons également des analyses de cas pratiques et des décryptages des décisions des autorités de contrôle telles que la CNIL.

8TECH accompagne au quotidien les entreprises et les collectivités dans leur mise en conformité juridique et la sécurisation de leurs systèmes d’information.

Explorez cette catégorie pour rester informé et protéger durablement les intérêts de votre entreprise face aux risques juridiques liés à l’informatique.